En règle générale, si vous avez droit à un remboursement d'impôt, l'ARC s'efforce de traiter votre demande dans un délai de deux semaines à huit semaines à compter de la date de réception de votre déclaration. Cependant, il est important de noter que ces délais peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment le volume de déclarations reçues par l'ARC et toute information supplémentaire requise pour traiter votre demande.
1. Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est un versement trimestriel non imposable que le gouvernement du Canada verse aux individus et familles à faible ou moyen revenu pour compenser une partie de la TPS ou de la TVH qu'ils paient.
Pour être éligible à ce crédit, vous devez remplir certaines conditions :
Être résident canadien : Vous devez être considéré comme résident du Canada pour les fins de l'impôt.
Avoir au moins 19 ans : Vous devez avoir 19 ans ou plus. Si vous avez moins de 19 ans, vous pourriez quand même être éligible si vous êtes marié ou si vous vivez en union de fait, ou si vous avez (ou avez eu) un enfant et que vous vivez avec cet enfant.
Faire une déclaration de revenus : Vous devez soumettre une déclaration de revenus et de bénéfices chaque année, même si vous n'avez aucun revenu. Cela permet à l'Agence du revenu du Canada de déterminer si vous êtes éligible pour le crédit et de calculer le montant qui vous est dû
Le montant du crédit dépend de la situation familiale du demandeur et de son revenu familial net. Le crédit est réduit à mesure que le revenu augmente, ce qui signifie qu'à partir d'un certain seuil de revenu, le crédit peut être complètement éliminé.
Pour l'année fiscale 2024-2025,, les dates de paiement pour le crédit de la TPS/TVH sont généralement les suivantes :
Juillet 2024
Octobre 2024
Janvier 2025
Avril 2025
Il est important de noter que ces dates peuvent varier légèrement d'une année à l'autre et il est recommandé de consulter le site web de l'Agence du revenu du Canada pour les informations les plus récentes et précises.
2. Crédit d'impôt pour la solidarité Québec
Le crédit d'impôt pour la solidarité de Québec est une aide financière offerte par le gouvernement du Québec pour aider les résidents à faible ou moyen revenu à compenser une partie des taxes et impôts qu'ils paient. Ce crédit est versé aux personnes admissibles sous la forme de paiements trimestriels.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au crédit d'impôt pour la solidarité, il faut :
Résider au Québec au premier jour du mois précédant chaque versement.
Être âgé de 18 ans ou plus.
Montant
Le montant du crédit d'impôt pour la solidarité dépend de plusieurs facteurs, y compris :
Le revenu familial : Le crédit est réduit à mesure que le revenu augmente, ce qui signifie qu'à partir d'un certain seuil de revenu, le crédit peut être complètement éliminé.
Si la personne ou la famille vit dans un logement admissible à une aide au logement.
Le nombre de personnes dans le ménage.
Dates de paiement en 2024
Pour l'année 2024, les dates de paiement du crédit d'impôt pour la solidarité sont prévues comme suit :
Juillet 2024
Octobre 2024
Janvier 2025
Avril 2025
3. Prestation trillium de l’Ontario
La prestation Trillium de l'Ontario (PTO) est un paiement que le gouvernement de l'Ontario verse aux résidents admissibles pour aider à compenser certains coûts comme l'énergie, les taxes foncières et les taxes de vente. La PTO combine trois crédits en un seul paiement : le crédit pour les coûts d'énergie et taxes foncières de l'Ontario, le crédit de taxe de vente de l'Ontario, et le crédit de taxe de vente sur l'énergie de l'Ontario.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la PTO, vous devez :
Résider en Ontario.
Être âgé de 18 ans ou plus, ou avoir un conjoint ou un conjoint de fait, ou être un parent vivant avec son enfant.
Remplir une déclaration de revenus et de revenus chaque année pour que l'éligibilité et le montant de la prestation puissent être déterminés par l'Agence du revenu du Canada.
Dates de paiement pour l'année 2024
Les dates de paiement varient en fonction du montant que vous devez recevoir. Les paiements de la PTO sont effectués le 10e jour de chaque mois. Si ce jour tombe un week-end ou un jour férié, le paiement est généralement déposé le jour ouvrable précédent. Voici les dates de paiement prévues pour 2024 :
10 janvier 2024
9 février 2024 (le 10 est un samedi)
8 mars 2024 (le 10 est un dimanche)
10 avril 2024
10 mai 2024
10 juin 2024
10 juillet 2024
9 août 2024 (le 10 est un samedi)
10 septembre 2024
10 octobre 2024
8 novembre 2024 (le 10 est un dimanche)
10 décembre 2024
Ces paiements sont faits par dépôt direct dans le compte bancaire que vous avez spécifié dans votre déclaration de revenus, ou ils peuvent être envoyés par chèque si vous n'avez pas de compte bancaire désigné pour le dépôt direct.
Pour continuer à recevoir la PTO sans interruption, il est crucial de soumettre chaque année une déclaration de revenus, car l'éligibilité et le montant de la prestation sont réévalués annuellement en fonction de vos informations fiscales.
Au Canada, les dates de remboursement des impôts dépendent de plusieurs facteurs, notamment la date à laquelle vous avez soumis votre déclaration de revenus, la méthode de dépôt choisie (dépôt direct ou chèque papier), et d'autres considérations liées au traitement de votre déclaration par l'Agence du revenu du Canada (ARC).